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SCI VETO

Active
Siren439 542 788SCI11570 PALAJACréée le 27 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions35 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI VETO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 542 788. Elle est domiciliée 10 Barri Del Pont, 11570 Palaja. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI VETO

Dénomination
SCI VETO
SIREN
439 542 788
SIRET (siège)
439 542 788 00013
N° TVA intracommunautaire
FR94439542788Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 542 788
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 septembre 2001
Siège social
10 BARRI DEL PONT, 11570, PALAJA
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI VETO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VETO

Anciens dirigeants (1)

FP

François Liquidateur : SAHUN Stéphane PEYROT

Liquidateur · de février 2012 à octobre 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VETO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 11570 PALAJASiègeFermé

    439 542 788 00013 · ouvert le 27 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VETO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VETO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VETO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VETO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VETO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VETO. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VETO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VETO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

    Liquidateur : PEYROT François Liquidateur : SAHUN Stéphane

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2001

Questions fréquentes sur SCI VETO

Quel est le numéro SIREN de SCI VETO ?

Le numéro SIREN de SCI VETO est 439 542 788. Le SIRET de son siège social est 439 542 788 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94439542788.

Où se situe le siège social de SCI VETO ?

Le siège social de SCI VETO est situé 10 Barri Del Pont, 11570 Palaja.

SCI VETO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VETO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VETO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VETO.

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