SCI VEVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 90,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VEVE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 mai 2007, identifiée par le SIREN 497 845 826. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Thuile, 38510 Saint-Victor-de-Morestel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par RENEE ROSTAING en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VEVE
INSEE- Dénomination
- SCI VEVE
- SIREN
- 497 845 826
- SIRET (siège)
- 497 845 826 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69497845826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 845 826
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 mai 2007
- Siège social
- RTE DE THUILE, 38510, SAINT-VICTOR-DE-MORESTEL
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEVE
Gestion immobilière.
Finances de SCI VEVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEVE
INSEEÉtablissements de SCI VEVE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38510 SAINT-VICTOR-DE-MORESTELSiègeActif
497 845 826 00013 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 7010Z
- 74230 MANIGODActif
497 845 826 00021 · ouvert le 12 avril 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEVE
INPIComptes annuels de SCI VEVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEVE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 23 juin 2026 · N° 24/02720
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/09154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025P01256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 18 juillet 2025 · N° 2025F00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025F00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, quatrième chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025F00070
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 mai 2007
Questions fréquentes sur SCI VEVE
Quel est le numéro SIREN de SCI VEVE ?
Le numéro SIREN de SCI VEVE est 497 845 826. Le SIRET de son siège social est 497 845 826 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69497845826.
Qui dirige SCI VEVE ?
SCI VEVE est dirigée par RENEE ROSTAING, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEVE ?
Le siège social de SCI VEVE est situé Rte de Thuile, 38510 Saint-Victor-de-Morestel.
SCI VEVE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEVE.
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