SCI VEYER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 347 822 447, SCI VEYER est une SCI créée le 30 août 1988. Son siège social est situé 320 RTE 320 Route Nationale 1, 80132 Hautvillers-Ouville. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JOSEPH VEYER, gérant.
Fiche d'identité de SCI VEYER
INSEE- Dénomination
- SCI VEYER
- SIREN
- 347 822 447
- SIRET (siège)
- 347 822 447 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR38347822447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 347 822 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 1988
- Siège social
- 320 RTE 320 Route Nationale 1, 80132, Hautvillers-Ouville
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEYER
Propriété, acquisition, location, gestion de tous biens immobiliers et mobiliers.
Finances de SCI VEYER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEYER
INSEEÉtablissements de SCI VEYER
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80132 Hautvillers-OuvilleSiègeFermé
347 822 447 00012 · ouvert le 30 août 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VEYER
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI VEYER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEYER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEYER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEYER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEYER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00280
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 23 mars 2026 · N° 25/00279
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 février 2026 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 24-15.728
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/02233
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 4ème chambre civile
Décision du 03 juin 2025 · N° 24/04381
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23/00848
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/03323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1 Ch Cab 4 (contentieux)
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/02432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 novembre 2024 · N° 18/04122
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEYER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEYER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 1988
Questions fréquentes sur SCI VEYER
Quel est le numéro SIREN de SCI VEYER ?
Le numéro SIREN de SCI VEYER est 347 822 447. Le SIRET de son siège social est 347 822 447 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38347822447.
Qui dirige SCI VEYER ?
SCI VEYER est dirigée par JOSEPH VEYER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VEYER ?
Le siège social de SCI VEYER est situé 320 RTE 320 Route Nationale 1, 80132 Hautvillers-Ouville.
SCI VEYER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEYER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEYER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEYER.
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