SCI VEYRET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VEYRET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mai 1999, identifiée par le SIREN 422 862 342. Le siège social de l'entreprise se trouve 584 Ham la Forestiere, 69700 Beauvallon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BEATRICE FERRO, autre.
Fiche d'identité de SCI VEYRET
INSEE- Dénomination
- SCI VEYRET
- SIREN
- 422 862 342
- SIRET (siège)
- 422 862 342 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR86422862342Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 862 342
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 mai 1999
- Siège social
- 584 HAM LA FORESTIERE, 69700, BEAUVALLON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEYRET
Construction, propriété, administration, exploitation par bail, location au autrement de tous immeubles et droits sociaux de sociétés immobi- lières.
Finances de SCI VEYRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEYRET
INSEEÉtablissements de SCI VEYRET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69700 BEAUVALLONSiègeActif
422 862 342 00025 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820B
- 69520 GRIGNYFermé
422 862 342 00017 · ouvert le 23 avril 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VEYRET
INPIComptes annuels de SCI VEYRET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEYRET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEYRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEYRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEYRET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en déboutant le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 26 juin 2026 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 19 février 2026 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025F00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 avril 2024 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 02 février 2024 · N° 22/13055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 06 juin 2023 · N° 21/02351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 22/02423
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 21 septembre 2022 · N° 19/04146
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 février 2002 · N° 00-11.552
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 2001 · N° 98-19.845
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 mai 1999 · N° 96-16.126
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1994 · N° 89-45.484
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEYRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEYRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
- création
Date d'effet : 04 mai 1999
Questions fréquentes sur SCI VEYRET
Quel est le numéro SIREN de SCI VEYRET ?
Le numéro SIREN de SCI VEYRET est 422 862 342. Le SIRET de son siège social est 422 862 342 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86422862342.
Qui dirige SCI VEYRET ?
SCI VEYRET est dirigée par BEATRICE FERRO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEYRET ?
Le siège social de SCI VEYRET est situé 584 Ham la Forestiere, 69700 Beauvallon.
SCI VEYRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEYRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEYRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEYRET.
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