SCI VEYRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 45,7 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 870 242, SCI VEYRON est une SCI créée le 5 janvier 2016. Elle est domiciliée 178 Lot Perroche, 38260 Sardieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par ANNE-MARIE JACQUET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VEYRON
INSEE- Dénomination
- SCI VEYRON
- SIREN
- 400 870 242
- SIRET (siège)
- 400 870 242 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR82400870242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 870 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 45 734,71 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 janvier 2016
- Siège social
- 178 LOT PERROCHE, 38260, SARDIEU
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VEYRON
Acquisition, administration, gestion de tous immeubles acquis par la société
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Finances de SCI VEYRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VEYRON
INSEEÉtablissements de SCI VEYRON
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 38260 SARDIEUSiègeActif
400 870 242 00023 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820A
- 38170 SEYSSINET-PARISETFermé
400 870 242 00015 · ouvert le 15 mai 1995 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI VEYRON
INPIComptes annuels de SCI VEYRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VEYRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VEYRON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VEYRON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VEYRON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S2
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 A
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/07362
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/04403
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2023003309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience ordinaire
Décision du 29 juillet 2025 · N° 2023002480
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 février 2023 · N° 19/23043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 25 janvier 2023 · N° 21-13.475
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/00013
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 janvier 2021 · N° 17/18503
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 septembre 2017 · N° 16-21.412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 11 mai 2016 · N° 15/00985
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 février 1999 · N° 97-40.621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 octobre 1993 · N° 92-41.619
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VEYRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VEYRON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
- création
Date d'effet : 05 janvier 2016
Questions fréquentes sur SCI VEYRON
Quel est le numéro SIREN de SCI VEYRON ?
Le numéro SIREN de SCI VEYRON est 400 870 242. Le SIRET de son siège social est 400 870 242 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82400870242.
Qui dirige SCI VEYRON ?
SCI VEYRON est dirigée par ANNE-MARIE JACQUET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VEYRON ?
Le siège social de SCI VEYRON est situé 178 Lot Perroche, 38260 Sardieu.
SCI VEYRON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VEYRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VEYRON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VEYRON.
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