SCI VIA DOMITIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 143 607, SCI VIA DOMITIA est une SCI créée le 16 septembre 2005. Son siège social est situé 22 av de Perpignan, 66280 Saleilles. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par THEO CAPDET en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VIA DOMITIA
INSEE- Dénomination
- SCI VIA DOMITIA
- SIREN
- 484 143 607
- SIRET (siège)
- 484 143 607 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR72484143607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 143 607
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 septembre 2005
- Siège social
- 22 AV DE PERPIGNAN, 66280, SALEILLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIA DOMITIA
LA SOCIETE A POUR OBJET: L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT, LA PROPRIETE, LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION, LA CONSTRUCTION, L'AMENAGEMENT, L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DE TOUS BIENS ET DROITS POUVANT CONSTITUER L'ACCESSOIRE, L'ANNEXE OU LE COMPLEMENT DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS EN QUESTION
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Finances de SCI VIA DOMITIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIA DOMITIA
INSEEÉtablissements de SCI VIA DOMITIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66280 SALEILLESSiègeActif
484 143 607 00014 · ouvert le 16 août 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIA DOMITIA
INPIComptes annuels de SCI VIA DOMITIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIA DOMITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIA DOMITIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIA DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIA DOMITIA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01432
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre sociale
Décision du 06 mars 2024 · N° 22/00287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 28 février 2024 · N° 21/03869
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 novembre 2022 · N° 20/04979
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIA DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIA DOMITIA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 2005
Questions fréquentes sur SCI VIA DOMITIA
Quel est le numéro SIREN de SCI VIA DOMITIA ?
Le numéro SIREN de SCI VIA DOMITIA est 484 143 607. Le SIRET de son siège social est 484 143 607 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72484143607.
Qui dirige SCI VIA DOMITIA ?
SCI VIA DOMITIA est dirigée par THEO CAPDET, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIA DOMITIA ?
Le siège social de SCI VIA DOMITIA est situé 22 av de Perpignan, 66280 Saleilles.
SCI VIA DOMITIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIA DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIA DOMITIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIA DOMITIA.
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