SCI VICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI VICA est une SCI immatriculée le 14 septembre 1994 sous le numéro SIREN 398 324 939. Son siège social est situé 12 rue du Cazal, 09000 Vernajoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MICHEL GERIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VICA
INSEE- Dénomination
- SCI VICA
- SIREN
- 398 324 939
- SIRET (siège)
- 398 324 939 00030
- N° TVA intracommunautaire
- FR13398324939Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 324 939
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 14 septembre 1994
- Siège social
- 12 RUE DU CAZAL, 09000, VERNAJOUL
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICA
Gestion, entretien de tous immeubles ou droits immobiliers
Finances de SCI VICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICA
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VICA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 09000 VERNAJOULSiègeActif
398 324 939 00030 · ouvert le 26 janvier 2011 · NAF 6820A
- 09100 PAMIERSFermé
398 324 939 00014 · ouvert le 24 août 1994 · NAF 702A
- 09000 VERNAJOULFermé
398 324 939 00022 · ouvert le 27 juillet 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VICA
INPIComptes annuels de SCI VICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2024001878
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/00957
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 14 mars 2024 · N° 24/01086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VICA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Gérant : GERIN Michel Jean-Marie
- création
Date d'effet : 14 septembre 1994
Questions fréquentes sur SCI VICA
Quel est le numéro SIREN de SCI VICA ?
Le numéro SIREN de SCI VICA est 398 324 939. Le SIRET de son siège social est 398 324 939 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13398324939.
Qui dirige SCI VICA ?
SCI VICA est dirigée par MICHEL GERIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICA ?
Le siège social de SCI VICA est situé 12 rue du Cazal, 09000 Vernajoul.
SCI VICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICA.
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