SCI VICE VERSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 31,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 736 752, SCI VICE VERSA est une société civile créée le 6 juillet 1994. Son siège social est situé Les Pendances villa Graffiti, 34730 Prades-le-Lez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELISABETH MASSON, gérant.
Fiche d'identité de SCI VICE VERSA
INSEE- Dénomination
- SCI VICE VERSA
- SIREN
- 397 736 752
- SIRET (siège)
- 397 736 752 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR76397736752Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 736 752
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 31 252,05 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 1994
- Siège social
- LES PENDANCES VILLA GRAFFITI, 34730, PRADES-LE-LEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICE VERSA
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DE TS IMMEUBLES DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PROPRIETAIRE ULTERIEUREMENT, PAR VOIE D'ACQUISITION, CHANGE, APPORT OU AUTREMENT, EVENTUELLEMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DU OU DES IMMEUBLES DEVENUS INUTILES A LA STE AU MOYEN DE VENTE, ECHANGE OU APPORT EN STE...
Finances de SCI VICE VERSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICE VERSA
INSEEÉtablissements de SCI VICE VERSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34730 PRADES-LE-LEZSiègeActif
397 736 752 00015 · ouvert le 06 juillet 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICE VERSA
INPIComptes annuels de SCI VICE VERSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICE VERSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VICE VERSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICE VERSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICE VERSA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/06919
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025001775
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 7
Décision du 11 février 2025 · N° 24/10163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 15
Décision du 03 mars 2021 · N° 19/09947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 31 mai 2016 · N° 14/07998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 07 janvier 2015 · N° 14/01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 09 mars 2011 · N° 09/03742
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 2000 · N° 98-22.571
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICE VERSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VICE VERSA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI VICE VERSA
Quel est le numéro SIREN de SCI VICE VERSA ?
Le numéro SIREN de SCI VICE VERSA est 397 736 752. Le SIRET de son siège social est 397 736 752 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76397736752.
Qui dirige SCI VICE VERSA ?
SCI VICE VERSA est dirigée par ELISABETH MASSON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICE VERSA ?
Le siège social de SCI VICE VERSA est situé Les Pendances villa Graffiti, 34730 Prades-le-Lez.
SCI VICE VERSA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICE VERSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICE VERSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICE VERSA.
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