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SCI VICOMTE

Active
Siren450 919 907Société civile26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONECréée le 24 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions39 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
760 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 919 907, SCI VICOMTE est une société civile créée le 24 novembre 2003. Son siège social est situé 14 Imp de Torchenas, 26780 Chateauneuf-du-Rhone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par EMMANUEL NOEL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI VICOMTE

Dénomination
SCI VICOMTE
SIREN
450 919 907
SIRET (siège)
450 919 907 00045
N° TVA intracommunautaire
FR61450919907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 919 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
760 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 novembre 2003
Siège social
14 IMP DE TORCHENAS, 26780, CHATEAUNEUF-DU-RHONE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI VICOMTE

L'acquisition, l'exploitation par bail ou autrement et la cession éventuelle de tous immeubles, biens et droits immobiliers, l'édification de toutes constructions ainsi que la réfection et l'aménagement de celles existantes.

Finances de SCI VICOMTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VICOMTE

EN

EMMANUEL NOEL

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2003) · 22 ans

FN

FANNY NOEL

Gérant

Depuis la création (24 novembre 2003) · 22 ans

Établissements de SCI VICOMTE

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 26780 CHATEAUNEUF-DU-RHONESiègeActif

    450 919 907 00045 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 80290 CAULIERESFermé

    450 919 907 00011 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 80800 VILLERS-BRETONNEUXFermé

    450 919 907 00029 · ouvert le 13 novembre 2003 · NAF 6820B

  • 80290 GAUVILLEFermé

    450 919 907 00037 · ouvert le 29 juin 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VICOMTE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 février 2022

  • Acte

Dépôt du 06 août 2018

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI VICOMTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICOMTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VICOMTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICOMTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

39 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICOMTE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VICOMTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VICOMTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 24 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI VICOMTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VICOMTE ?

Le numéro SIREN de SCI VICOMTE est 450 919 907. Le SIRET de son siège social est 450 919 907 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61450919907.

Qui dirige SCI VICOMTE ?

SCI VICOMTE est dirigée par EMMANUEL NOEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VICOMTE ?

Le siège social de SCI VICOMTE est situé 14 Imp de Torchenas, 26780 Chateauneuf-du-Rhone.

SCI VICOMTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VICOMTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VICOMTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICOMTE.

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