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SCI VICTOIRE

Active
Siren490 497 963SCI25490 FESCHES-LE-CHATELCréée le 13 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI VICTOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 497 963. Elle est domiciliée 15 rue de la Gare, 25490 Fesches-le-Chatel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MARC STARCK en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VICTOIRE

Dénomination
SCI VICTOIRE
SIREN
490 497 963
SIRET (siège)
490 497 963 00028
N° TVA intracommunautaire
FR21490497963Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 497 963
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2006
Siège social
15 RUE DE LA GARE, 25490, FESCHES-LE-CHATEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VICTOIRE

PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS

Finances de SCI VICTOIRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VICTOIRE

MM

MARIE MOUZARD

Autre

JS

JEAN-MARC STARCK

Gérant et associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

-F

- associé nouveau : MOUZARD FROSSARD

associé · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VICTOIRE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25490 FESCHES-LE-CHATELSiègeActif

    490 497 963 00028 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B

  • 25460 ETUPESFermé

    490 497 963 00010 · ouvert le 08 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VICTOIRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI VICTOIRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICTOIRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VICTOIRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOIRE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VICTOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VICTOIRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD

    associé partant : FROSSARD (Pascal) - associé nouveau : MOUZARD (Marie, Lucie).

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI VICTOIRE

Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOIRE ?

Le numéro SIREN de SCI VICTOIRE est 490 497 963. Le SIRET de son siège social est 490 497 963 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21490497963.

Qui dirige SCI VICTOIRE ?

SCI VICTOIRE est dirigée par JEAN-MARC STARCK, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VICTOIRE ?

Le siège social de SCI VICTOIRE est situé 15 rue de la Gare, 25490 Fesches-le-Chatel.

SCI VICTOIRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VICTOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VICTOIRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOIRE.

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