SCI VICTOIRES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VICTOIRES est une société civile immatriculée le 24 mars 2011 sous le numéro SIREN 531 259 661. Son siège social est situé 3 Tra Philippe Lebon residence le d'Amico, 83400 Hyeres. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VICTOIRES
INSEE- Dénomination
- SCI VICTOIRES
- SIREN
- 531 259 661
- SIRET (siège)
- 531 259 661 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28531259661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 531 259 661
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 24 mars 2011
- Siège social
- 3 TRA PHILIPPE LEBON RESIDENCE LE D'AMICO, 83400, HYERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTOIRES
L'acquisition d'une parcelle de terrain sise à HYERES 83400 3 Avenue Maréchal de Lattre de Tassigny, cadastrée section BZ numéros 181 et 182 d'une superficie totale de 2027 m2; La construction sur ce terrain d'un ou plusieurs immeubles; La vente en totalité ou par fraction des immeubles construits avant ou après achèvement.
Finances de SCI VICTOIRES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICTOIRES
INSEESOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 mars 2011) · 15 ans
Établissements de SCI VICTOIRES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83400 HYERESSiègeActif
531 259 661 00019 · ouvert le 08 mars 2011 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI VICTOIRES
INPIComptes annuels de SCI VICTOIRES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICTOIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VICTOIRES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOIRES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE LOYERS COMMERCIAUX
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/06481
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/08238
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00003
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 février 2026 · N° 25/01145
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 11 février 2026 · N° 25/08591
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 06 février 2026 · N° 23/04973
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 février 2026 · N° 25/58570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 29 janvier 2026 · N° 25/19410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 janvier 2026 · N° 2025R00108
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2025 · N° 21/09387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/80836
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/01133
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/05965
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/04723
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00648
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024061204
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 mars 2025 · N° 23/16082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025010695
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 février 2025 · N° 24/02565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2025002835
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTOIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VICTOIRES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-03-08
- création
Date d'effet : 24 mars 2011
Questions fréquentes sur SCI VICTOIRES
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOIRES ?
Le numéro SIREN de SCI VICTOIRES est 531 259 661. Le SIRET de son siège social est 531 259 661 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28531259661.
Qui dirige SCI VICTOIRES ?
SCI VICTOIRES est dirigée par SOCIETE D'ETUDE ET DE GESTION DE PROGRAMMES IMMOBILIERS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI VICTOIRES ?
Le siège social de SCI VICTOIRES est situé 3 Tra Philippe Lebon residence le d'Amico, 83400 Hyeres.
SCI VICTOIRES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTOIRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTOIRES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOIRES.
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