SCI VICTOR 13
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,2 k€
SCI VICTOR 13 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 1989, identifiée par le SIREN 349 559 823. Elle est domiciliée 13 rue Victor Rodrigue, 44260 Savenay. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par BEATRICE CADOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VICTOR 13
INSEE- Dénomination
- SCI VICTOR 13
- SIREN
- 349 559 823
- SIRET (siège)
- 349 559 823 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR65349559823Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 559 823
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 219,59 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 février 1989
- Siège social
- 13 RUE VICTOR RODRIGUE, 44260, SAVENAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTOR 13
gestion immobilière achat et exploitation de locaux sis 13 rue Victor Rodrique à Savenay
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Finances de SCI VICTOR 13
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICTOR 13
INSEEBODACCIMPRIGRAPH
Associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mai 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mai 2019
Anciens dirigeants (2)
Gérant associé indéfiniment responsable · de mars 2018 à mai 2019
Gérant · jusqu'à mars 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VICTOR 13
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44260 SAVENAYSiègeActif
349 559 823 00019 · ouvert le 15 décembre 1988 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VICTOR 13
INPIConformité de SCI VICTOR 13
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOR 13. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOR 13. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème Chambre
Décision du 21 février 2025 · N° 23/04659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00806
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-10.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTOR 13 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VICTOR 13
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Maillard, Frédéric ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Cadot, nom d'usage : Rubin, Béatrice Michelle Marie
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-NAZAIRE
Gérant partant : Delavaud, Marc ; nomination du Gérant associé indéfiniment responsable : Maillard, Frédéric
- création
Date d'effet : 07 février 1989
Questions fréquentes sur SCI VICTOR 13
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOR 13 ?
Le numéro SIREN de SCI VICTOR 13 est 349 559 823. Le SIRET de son siège social est 349 559 823 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65349559823.
Qui dirige SCI VICTOR 13 ?
SCI VICTOR 13 est dirigée par BEATRICE CADOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICTOR 13 ?
Le siège social de SCI VICTOR 13 est situé 13 rue Victor Rodrigue, 44260 Savenay.
SCI VICTOR 13 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTOR 13 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTOR 13 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOR 13.
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