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SCI VICTOR

Active
Siren479 563 215SCI68460 LUTTERBACHCréée le 30 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions195 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 563 215, SCI VICTOR est une SCI créée le 30 novembre 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 29 A rue du Moulin, 68460 Lutterbach. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-LUC YAYI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VICTOR

Dénomination
SCI VICTOR
SIREN
479 563 215
SIRET (siège)
479 563 215 00041
N° TVA intracommunautaire
FR13479563215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 563 215
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 novembre 2004
Siège social
29 A RUE DU MOULIN, 68460, LUTTERBACH
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI VICTOR

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI VICTOR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VICTOR

S

SCI REMUS

Associé indéfiniment responsable

JY

JEAN-LUC YAYI

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 octobre 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VICTOR

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 68460 LUTTERBACHSiègeActif

    479 563 215 00041 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 68100 MULHOUSEFermé

    479 563 215 00017 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

  • 68460 LUTTERBACHFermé

    479 563 215 00033 · ouvert le 23 janvier 2024 · NAF 6820B

  • 68200 MULHOUSEFermé

    479 563 215 00025 · ouvert le 15 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VICTOR

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2024

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 30 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VICTOR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICTOR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VICTOR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

195 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOR. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VICTOR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VICTOR

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : YAYI Jean-Luc

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 30 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI VICTOR

Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOR ?

Le numéro SIREN de SCI VICTOR est 479 563 215. Le SIRET de son siège social est 479 563 215 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13479563215.

Qui dirige SCI VICTOR ?

SCI VICTOR est dirigée par JEAN-LUC YAYI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VICTOR ?

Le siège social de SCI VICTOR est situé 29 A rue du Moulin, 68460 Lutterbach.

SCI VICTOR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VICTOR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VICTOR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOR.

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