SCI VICTOR SCHOELCHER
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 900 k€
SCI VICTOR SCHOELCHER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2012, identifiée par le SIREN 538 056 706. Le siège social de l'entreprise se trouve 606 Che des Santolines, 06530 Le Tignet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK BOITEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VICTOR SCHOELCHER
INSEE- Dénomination
- SCI VICTOR SCHOELCHER
- SIREN
- 538 056 706
- SIRET (siège)
- 538 056 706 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR17538056706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 056 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 900 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 avril 2012
- Siège social
- 606 CHE DES SANTOLINES, 06530, LE TIGNET
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTOR SCHOELCHER
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI VICTOR SCHOELCHER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICTOR SCHOELCHER
INSEEÉtablissements de SCI VICTOR SCHOELCHER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06530 LE TIGNETSiègeActif
538 056 706 00020 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6820B
- 75014 PARISFermé
538 056 706 00012 · ouvert le 09 novembre 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICTOR SCHOELCHER
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI VICTOR SCHOELCHER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTOR SCHOELCHER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTOR SCHOELCHER. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 avril 2026 · N° 22/01766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 12 février 2026 · N° 24/11707
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Procédures Civiles
Décision du 15 septembre 2025 · N° 18/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/01283
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 février 2012 · N° 10-28.862
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 janvier 1994 · N° 89-44.657
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTOR SCHOELCHER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VICTOR SCHOELCHER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
Gérant : BOITEL Patrick Gérant : HENRY-DEPIERRIS Virginie Associé : BOITEL Patrick Associé : HENRY-DEPIERRIS Virginie
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-23 · Début d'activité : 2011-11-09
- création
Date d'effet : 19 avril 2012
Questions fréquentes sur SCI VICTOR SCHOELCHER
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTOR SCHOELCHER ?
Le numéro SIREN de SCI VICTOR SCHOELCHER est 538 056 706. Le SIRET de son siège social est 538 056 706 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17538056706.
Qui dirige SCI VICTOR SCHOELCHER ?
SCI VICTOR SCHOELCHER est dirigée par PATRICK BOITEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VICTOR SCHOELCHER ?
Le siège social de SCI VICTOR SCHOELCHER est situé 606 Che des Santolines, 06530 Le Tignet.
SCI VICTOR SCHOELCHER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTOR SCHOELCHER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTOR SCHOELCHER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTOR SCHOELCHER.
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