SCI VICTORIA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI VICTORIA est une SCI immatriculée le 7 août 2000 sous le numéro SIREN 432 513 042. Le siège social de l'entreprise se trouve Clavary, 06740 Chateauneuf-Grasse. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par PETER SCHNATZ, gérant.
Fiche d'identité de SCI VICTORIA
INSEE- Dénomination
- SCI VICTORIA
- SIREN
- 432 513 042
- SIRET (siège)
- 432 513 042 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR14432513042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 513 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 07 août 2000
- Siège social
- CLAVARY, 06740, CHATEAUNEUF-GRASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTORIA
Location de logements
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Finances de SCI VICTORIA
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INSEEÉtablissements de SCI VICTORIA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06740 CHATEAUNEUF-GRASSESiègeActif
432 513 042 00015 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VICTORIA
INPIConformité de SCI VICTORIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTORIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTORIA. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 25 août 2026 · N° 26/00209
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00353
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00352
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00350
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00452
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00810
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 20 juillet 2026 · N° 2025RG01505
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Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/10860
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/01458
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Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L01385
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. PASSAULT
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026R00503
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 29 juin 2026 · N° 23/07475
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Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02286
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Décision du 24 juin 2026 · N° 2026020892
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00176
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/06426
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTORIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VICTORIA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE
- création
Date d'effet : 07 août 2000
Questions fréquentes sur SCI VICTORIA
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTORIA ?
Le numéro SIREN de SCI VICTORIA est 432 513 042. Le SIRET de son siège social est 432 513 042 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14432513042.
Qui dirige SCI VICTORIA ?
SCI VICTORIA est dirigée par PETER SCHNATZ, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VICTORIA ?
Le siège social de SCI VICTORIA est situé Clavary, 06740 Chateauneuf-Grasse.
SCI VICTORIA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTORIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTORIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTORIA.
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