SCI VICTORIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 486 039, SCI VICTORIEN est une SCI créée le 6 avril 1994. Son siège social est situé 7 rue Kleber, 45600 Sully-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE MILLIARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI VICTORIEN
INSEE- Dénomination
- SCI VICTORIEN
- SIREN
- 394 486 039
- SIRET (siège)
- 394 486 039 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR26394486039Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 486 039
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 avril 1994
- Siège social
- 7 RUE KLEBER, 45600, SULLY-SUR-LOIRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VICTORIEN
ACQUISITION GESTION DE TOUS IMMEUBLES
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Finances de SCI VICTORIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VICTORIEN
INSEEÉtablissements de SCI VICTORIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45600 SULLY-SUR-LOIRESiègeActif
394 486 039 00016 · ouvert le 22 mars 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VICTORIEN
INPIComptes annuels de SCI VICTORIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VICTORIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VICTORIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VICTORIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
96 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VICTORIEN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 20/01273
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 11 mai 2026 · N° 12/07784
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/04021
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00377
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 25/00370
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action
Tribunal judiciaire, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 03 juin 2025 · N° 25/00011
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2006 · N° 05-86.403
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mars 2002 · N° 99-20.637
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 février 2002 · N° 99-14.116
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-21.723
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 2001 · N° 99-18.944
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juillet 2001 · N° 98-22.037
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 juin 2001 · N° 00-13.112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 2001 · N° 99-21.826
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 99-19.205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 février 2001 · N° 99-16.940
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 99-12.217
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-13.215
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juin 2000 · N° 98-14.956
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VICTORIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VICTORIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI VICTORIEN
Quel est le numéro SIREN de SCI VICTORIEN ?
Le numéro SIREN de SCI VICTORIEN est 394 486 039. Le SIRET de son siège social est 394 486 039 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26394486039.
Qui dirige SCI VICTORIEN ?
SCI VICTORIEN est dirigée par STEPHANE MILLIARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VICTORIEN ?
Le siège social de SCI VICTORIEN est situé 7 rue Kleber, 45600 Sully-sur-Loire.
SCI VICTORIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VICTORIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VICTORIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VICTORIEN.
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