SCI VIELLARD
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 381,12 €
SCI VIELLARD est une SCI immatriculée le 9 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 378 927. Son siège social est situé rue de l'Europe, 89380 Appoigny. SCI VIELLARD relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN-MARIE VIELLARD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VIELLARD
INSEE- Dénomination
- SCI VIELLARD
- SIREN
- 950 378 927
- SIRET (siège)
- 950 378 927 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR79950378927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 950 378 927
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381,12 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 09 octobre 1989
- Siège social
- RUE DE L'EUROPE, 89380, APPOIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIELLARD
acquisition construction administration, gestion, exploitation ou location d'immeuble.
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Finances de SCI VIELLARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIELLARD
INSEEÉtablissements de SCI VIELLARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 89380 APPOIGNYSiègeActif
950 378 927 00012 · ouvert le 29 août 1989 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIELLARD
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI VIELLARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIELLARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIELLARD. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00103
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/01005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 décembre 2023 · N° 22/00387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 22 novembre 2022 · N° 21/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 octobre 2020 · N° 19-21.726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 30 mars 2012 · N° 11/01535
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 99-40.955
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIELLARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VIELLARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 octobre 1989
Questions fréquentes sur SCI VIELLARD
Quel est le numéro SIREN de SCI VIELLARD ?
Le numéro SIREN de SCI VIELLARD est 950 378 927. Le SIRET de son siège social est 950 378 927 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79950378927.
Qui dirige SCI VIELLARD ?
SCI VIELLARD est dirigée par JEAN-MARIE VIELLARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIELLARD ?
Le siège social de SCI VIELLARD est situé rue de l'Europe, 89380 Appoigny.
SCI VIELLARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIELLARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIELLARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIELLARD.
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