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SCI VIELLE CHAPITRE

Active
Siren414 738 435SCI78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESCréée le 04 décembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 738 435, SCI VIELLE CHAPITRE est une SCI créée le 4 décembre 1997. Son siège social est situé 9 rue du Chapitre, 78570 Chanteloup-les-Vignes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEANNINE ARMERY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VIELLE CHAPITRE

Dénomination
SCI VIELLE CHAPITRE
SIREN
414 738 435
SIRET (siège)
414 738 435 00018
N° TVA intracommunautaire
FR03414738435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 738 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 1997
Siège social
9 RUE DU CHAPITRE, 78570, CHANTELOUP-LES-VIGNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIELLE CHAPITRE

L'acquisition par voie d'achat ou autrement, de biens et droits immobiliers dans un immeuble quelconque l'administration, la gestion, la mise en valeur des biens et droits immobiliers acquis par voie de location ou autrement

Finances de SCI VIELLE CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIELLE CHAPITRE

JA

JEANNINE ARMERY

Gérant

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

BP

BERTRAND PIEDELEU

Autre

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

FP

FRANCOIS PIEDELEU

Autre

Depuis la création (04 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI VIELLE CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78570 CHANTELOUP-LES-VIGNESSiègeActif

    414 738 435 00018 · ouvert le 24 novembre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIELLE CHAPITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 août 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 1999

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIELLE CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIELLE CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIELLE CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIELLE CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VIELLE CHAPITRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIELLE CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIELLE CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI VIELLE CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI VIELLE CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI VIELLE CHAPITRE est 414 738 435. Le SIRET de son siège social est 414 738 435 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03414738435.

Qui dirige SCI VIELLE CHAPITRE ?

SCI VIELLE CHAPITRE est dirigée par JEANNINE ARMERY, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIELLE CHAPITRE ?

Le siège social de SCI VIELLE CHAPITRE est situé 9 rue du Chapitre, 78570 Chanteloup-les-Vignes.

SCI VIELLE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIELLE CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIELLE CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIELLE CHAPITRE.

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