SCI VIENNOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIENNOT est une SCI immatriculée le 4 octobre 1996 sous le numéro SIREN 409 121 308. Elle est domiciliée rue Edgar Faure les Emmeraudes, 70000 Vesoul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par NATHALIE VIENNOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIENNOT
INSEE- Dénomination
- SCI VIENNOT
- SIREN
- 409 121 308
- SIRET (siège)
- 409 121 308 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44409121308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 121 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 1996
- Siège social
- RUE EDGAR FAURE LES EMMERAUDES, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIENNOT
L'acquisition et la gestion d'un bien immobilier
Finances de SCI VIENNOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIENNOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1996) · 30 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI VIENNOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
409 121 308 00012 · ouvert le 20 septembre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIENNOT
INPIComptes annuels de SCI VIENNOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIENNOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIENNOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIENNOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
34 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIENNOT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/02175
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 10 juillet 2026 · N° 2026002048
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 21/02174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00264
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/00059
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026000309
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 13 mars 2026 · N° 2025003772
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Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 10 mars 2026 · N° 2024002375
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 03 février 2026 · N° 25/01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 février 2026 · N° 25/00090
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00087
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/00468
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE REFERES
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025001849
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE CONTENTIEUX
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2024002239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01006
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 26 septembre 2025 · N° 24/00099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 15 septembre 2025 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service Civil Général
Décision du 11 septembre 2025 · N° 24/00141
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00089
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CIVILE 2
Décision du 21 juillet 2025 · N° 25/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/03109
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 30 octobre 2024 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 septembre 2024 · N° 23/01410
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 septembre 2024 · N° 23/00932
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 18 juillet 2024 · N° 23/02781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 21/01932
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 janvier 2023 · N° 22/01062
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 décembre 1989 · N° 88-16.642
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIENNOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIENNOT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI VIENNOT
Quel est le numéro SIREN de SCI VIENNOT ?
Le numéro SIREN de SCI VIENNOT est 409 121 308. Le SIRET de son siège social est 409 121 308 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44409121308.
Qui dirige SCI VIENNOT ?
SCI VIENNOT est dirigée par NATHALIE VIENNOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIENNOT ?
Le siège social de SCI VIENNOT est situé rue Edgar Faure les Emmeraudes, 70000 Vesoul.
SCI VIENNOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIENNOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIENNOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIENNOT.
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