SCI VIEUX LOGIS
Fermée6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
SCI VIEUX LOGIS est une société civile immatriculée le 5 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 497 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl du President d'Esneval, 76570 Pavilly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE VALOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juillet 2026.
Fiche d'identité de SCI VIEUX LOGIS
INSEE- Dénomination
- SCI VIEUX LOGIS
- SIREN
- 404 497 042
- SIRET (siège)
- 404 497 042 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR89404497042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 497 042
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 05 avril 1996
- Date de radiation
- 03 juillet 2026
- Siège social
- 4 PL DU PRESIDENT D'ESNEVAL, 76570, PAVILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Fermée
Objet social de SCI VIEUX LOGIS
la propriété, la gestion, l'administration des biens qui lui seront éventuellement ci-après apportés, et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI VIEUX LOGIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIEUX LOGIS
INSEEBODACCGérant
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VIEUX LOGIS
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76570 PAVILLYSiègeFermé
404 497 042 00022 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 6820A
- 76560 SAINT-LAURENT-EN-CAUXFermé
404 497 042 00014 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI VIEUX LOGIS
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI VIEUX LOGIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIEUX LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIEUX LOGIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25-15.208
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 26 janvier 2018 · N° 16/00592
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 février 2002 · N° 99-15.549
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mai 2000 · N° 97-45.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 octobre 1990 · N° 89-10.247
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIEUX LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VIEUX LOGIS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 05 avril 1996
Questions fréquentes sur SCI VIEUX LOGIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VIEUX LOGIS ?
Le numéro SIREN de SCI VIEUX LOGIS est 404 497 042. Le SIRET de son siège social est 404 497 042 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404497042.
Qui dirige SCI VIEUX LOGIS ?
SCI VIEUX LOGIS est dirigée par CHRISTOPHE VALOT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VIEUX LOGIS ?
Le siège social de SCI VIEUX LOGIS est situé 4 Pl du President d'Esneval, 76570 Pavilly.
SCI VIEUX LOGIS est-elle toujours en activité ?
Non, SCI VIEUX LOGIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juillet 2026.
SCI VIEUX LOGIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIEUX LOGIS.
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