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SCI VIEUX LOGIS

Fermée
Siren404 497 042Société civile76570 PAVILLYRadiée le 03 juillet 2026

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
152,45 €

SCI VIEUX LOGIS est une société civile immatriculée le 5 avril 1996 sous le numéro SIREN 404 497 042. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl du President d'Esneval, 76570 Pavilly. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). CHRISTOPHE VALOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juillet 2026.

Fiche d'identité de SCI VIEUX LOGIS

Dénomination
SCI VIEUX LOGIS
SIREN
404 497 042
SIRET (siège)
404 497 042 00022
N° TVA intracommunautaire
FR89404497042Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 497 042
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
05 avril 1996
Date de radiation
03 juillet 2026
Siège social
4 PL DU PRESIDENT D'ESNEVAL, 76570, PAVILLY
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI VIEUX LOGIS

la propriété, la gestion, l'administration des biens qui lui seront éventuellement ci-après apportés, et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire par la suite, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VIEUX LOGIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIEUX LOGIS

CV

CHRISTOPHE VALOT

Gérant

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 11 septembre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VIEUX LOGIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 76570 PAVILLYSiègeFermé

    404 497 042 00022 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 6820A

  • 76560 SAINT-LAURENT-EN-CAUXFermé

    404 497 042 00014 · ouvert le 28 février 1996 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI VIEUX LOGIS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 02 juillet 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 30 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 05 avril 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Conformité de SCI VIEUX LOGIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIEUX LOGIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIEUX LOGIS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIEUX LOGIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VIEUX LOGIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VALOT Christophe, Christian

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI VIEUX LOGIS

Quel est le numéro SIREN de SCI VIEUX LOGIS ?

Le numéro SIREN de SCI VIEUX LOGIS est 404 497 042. Le SIRET de son siège social est 404 497 042 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89404497042.

Qui dirige SCI VIEUX LOGIS ?

SCI VIEUX LOGIS est dirigée par CHRISTOPHE VALOT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI VIEUX LOGIS ?

Le siège social de SCI VIEUX LOGIS est situé 4 Pl du President d'Esneval, 76570 Pavilly.

SCI VIEUX LOGIS est-elle toujours en activité ?

Non, SCI VIEUX LOGIS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 3 juillet 2026.

SCI VIEUX LOGIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIEUX LOGIS.

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