SCI VIGNACOURT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VIGNACOURT est une SCI immatriculée le 22 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 224 931. Son siège social est situé 11 rue du Champ des Taillis, 60650 Saint-Paul. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JULIEN BERSADOU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VIGNACOURT
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNACOURT
- SIREN
- 893 224 931
- SIRET (siège)
- 893 224 931 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR44893224931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 224 931
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 22 janvier 2021
- Siège social
- 11 RUE DU CHAMP DES TAILLIS, 60650, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNACOURT
En France et à l'étranger : l'acquisition pour la revente en l'état ou après restauration, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
Finances de SCI VIGNACOURT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNACOURT
INSEESC JB INVEST
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI VIGNACOURT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60650 SAINT-PAULSiègeActif
893 224 931 00012 · ouvert le 20 janvier 2021 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIGNACOURT
INPIComptes annuels de SCI VIGNACOURT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNACOURT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNACOURT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNACOURT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNACOURT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mars 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 février 2025 · N° 24/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 novembre 2024 · N° 23/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-44.239
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-20.009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 février 1993 · N° 90-41.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNACOURT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNACOURT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-22 · Début d'activité : 2021-01-20
- création
Date d'effet : 22 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI VIGNACOURT
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNACOURT ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNACOURT est 893 224 931. Le SIRET de son siège social est 893 224 931 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44893224931.
Qui dirige SCI VIGNACOURT ?
SCI VIGNACOURT est dirigée par JULIEN BERSADOU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGNACOURT ?
Le siège social de SCI VIGNACOURT est situé 11 rue du Champ des Taillis, 60650 Saint-Paul.
SCI VIGNACOURT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNACOURT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNACOURT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNACOURT.
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