SCI VIGNASSE ET DONNEY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
SCI VIGNASSE ET DONNEY est une SCI immatriculée le 23 mars 1984 sous le numéro SIREN 329 313 282. Elle est domiciliée Maison Donney, 64410 Arzacq-Arraziguet. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par GEORGES DONNEY, gérant.
Fiche d'identité de SCI VIGNASSE ET DONNEY
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNASSE ET DONNEY
- SIREN
- 329 313 282
- SIRET (siège)
- 329 313 282 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96329313282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 329 313 282
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 048,98 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 mars 1984
- Siège social
- MAISON DONNEY, 64410, ARZACQ-ARRAZIGUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de SCI VIGNASSE ET DONNEY
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de SCI VIGNASSE ET DONNEY
ACQUISITION D'UN TERRAIN A LONS ET CONSTRUCTION D'UNE USINE DE DECOUPE ET DE CONDITIONNEMENT DES VIANDES
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Finances de SCI VIGNASSE ET DONNEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNASSE ET DONNEY
INSEEÉtablissements de SCI VIGNASSE ET DONNEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64410 ARZACQ-ARRAZIGUETSiègeActif
329 313 282 00017 · ouvert le 21 décembre 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VIGNASSE ET DONNEY
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI VIGNASSE ET DONNEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNASSE ET DONNEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNASSE ET DONNEY. Elles datent de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2023 · N° 21/04059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mars 2023 · N° 20/03049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNASSE ET DONNEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VIGNASSE ET DONNEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 mars 1984
Questions fréquentes sur SCI VIGNASSE ET DONNEY
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNASSE ET DONNEY ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNASSE ET DONNEY est 329 313 282. Le SIRET de son siège social est 329 313 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96329313282.
Qui dirige SCI VIGNASSE ET DONNEY ?
SCI VIGNASSE ET DONNEY est dirigée par GEORGES DONNEY, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VIGNASSE ET DONNEY ?
Le siège social de SCI VIGNASSE ET DONNEY est situé Maison Donney, 64410 Arzacq-Arraziguet.
SCI VIGNASSE ET DONNEY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNASSE ET DONNEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNASSE ET DONNEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNASSE ET DONNEY.
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