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SCI VIGNEAU

Active
Siren402 069 579SCI64100 BAYONNECréée le 31 août 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
299 k€
Effectif
Non publié

SCI VIGNEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 1995, identifiée par le SIREN 402 069 579. Son siège social est situé rue Aristide Briand Res Cercle des Tonneliers, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL VIGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VIGNEAU

Dénomination
SCI VIGNEAU
SIREN
402 069 579
SIRET (siège)
402 069 579 00017
N° TVA intracommunautaire
FR72402069579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 069 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
299 104,94 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
31 août 1995
Siège social
RUE ARISTIDE BRIAND RES CERCLE DES TONNELIERS, 64100, BAYONNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VIGNEAU

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous biens immobiliers, etc... - Acquisition d'immeubles

Finances de SCI VIGNEAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIGNEAU

DV

DANIEL VIGNEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 1995) · 31 ans

CV

CHARLOTTE VIGNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 1995) · 31 ans

EV

EDOUARD VIGNEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 août 1995) · 31 ans

Établissements de SCI VIGNEAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeActif

    402 069 579 00017 · ouvert le 25 juillet 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VIGNEAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2023

  • Acte

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 31 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIGNEAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIGNEAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNEAU. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIGNEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIGNEAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bayonne

  1. création

    Date d'effet : 31 août 1995

Questions fréquentes sur SCI VIGNEAU

Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNEAU ?

Le numéro SIREN de SCI VIGNEAU est 402 069 579. Le SIRET de son siège social est 402 069 579 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72402069579.

Qui dirige SCI VIGNEAU ?

SCI VIGNEAU est dirigée par DANIEL VIGNEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIGNEAU ?

Le siège social de SCI VIGNEAU est situé rue Aristide Briand Res Cercle des Tonneliers, 64100 Bayonne.

SCI VIGNEAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIGNEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIGNEAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNEAU.

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