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SCI VIGNETTES

Active
Siren408 582 054SCI30240 LE GRAU-DU-ROICréée le 09 août 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 582 054, SCI VIGNETTES est une SCI créée le 9 août 1996. Elle est domiciliée 38 rue de la Regeneree, 30240 Le Grau-du-Roi. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ODETTE LECLERC exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VIGNETTES

Dénomination
SCI VIGNETTES
SIREN
408 582 054
SIRET (siège)
408 582 054 00040
N° TVA intracommunautaire
FR48408582054Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 582 054
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 août 1996
Siège social
38 RUE DE LA REGENEREE, 30240, LE GRAU-DU-ROI
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI VIGNETTES

Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers.

Finances de SCI VIGNETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIGNETTES

OL

ODETTE LECLERC

Autre

FS

FABRICE SAUNOT

Autre

Établissements de SCI VIGNETTES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU-DU-ROISiègeActif

    408 582 054 00040 · ouvert le 27 juin 2017 · NAF 6820B

  • 10440 LA RIVIERE-DE-CORPSFermé

    408 582 054 00016 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 702C

  • 10800 ISLE-AUMONTFermé

    408 582 054 00024 · ouvert le 25 octobre 1999 · NAF 6820B

  • 10300 SAINTE-SAVINEFermé

    408 582 054 00032 · ouvert le 09 août 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VIGNETTES

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIGNETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIGNETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNETTES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIGNETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIGNETTES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Gérant associé : SAUNOT Odette Lucienne né(e) LECLERC.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1996

Questions fréquentes sur SCI VIGNETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNETTES ?

Le numéro SIREN de SCI VIGNETTES est 408 582 054. Le SIRET de son siège social est 408 582 054 00040. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48408582054.

Qui dirige SCI VIGNETTES ?

SCI VIGNETTES est dirigée par ODETTE LECLERC, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIGNETTES ?

Le siège social de SCI VIGNETTES est situé 38 rue de la Regeneree, 30240 Le Grau-du-Roi.

SCI VIGNETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIGNETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIGNETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNETTES.

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