SCI VIGNOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI VIGNOL est une société civile immatriculée le 5 novembre 1997 sous le numéro SIREN 414 410 191. Elle est domiciliée 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par HENRY ANTHONY en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VIGNOL
INSEE- Dénomination
- SCI VIGNOL
- SIREN
- 414 410 191
- SIRET (siège)
- 414 410 191 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR15414410191Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 410 191
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 05 novembre 1997
- Siège social
- 473 RTE DES DOLINES VILLANTIPOLIS 7, 06560, VALBONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VIGNOL
L'acquisition, l'administration et la gestion par location au autrement de tous immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI VIGNOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VIGNOL
INSEEÉtablissements de SCI VIGNOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06560 VALBONNESiègeActif
414 410 191 00012 · ouvert le 03 novembre 1997 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VIGNOL
INPIComptes annuels de SCI VIGNOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VIGNOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNOL. Elles s'échelonnent de 2016 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 29 janvier 2025 · N° 24/00149
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - B
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 31 octobre 2016 · N° 14/05244
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VIGNOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VIGNOL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 novembre 1997
Questions fréquentes sur SCI VIGNOL
Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNOL ?
Le numéro SIREN de SCI VIGNOL est 414 410 191. Le SIRET de son siège social est 414 410 191 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15414410191.
Qui dirige SCI VIGNOL ?
SCI VIGNOL est dirigée par HENRY ANTHONY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VIGNOL ?
Le siège social de SCI VIGNOL est situé 473 Rte des Dolines Villantipolis 7, 06560 Valbonne.
SCI VIGNOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VIGNOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VIGNOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNOL.
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