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SCI VIGNOTTE

Active
Siren478 192 289Société civile33650 SAUCATSCréée le 04 août 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

SCI VIGNOTTE est une société civile immatriculée le 4 août 2004 sous le numéro SIREN 478 192 289. Le siège social de l'entreprise se trouve 25 Che de la Voile, 33650 Saucats. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE TONEIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VIGNOTTE

Dénomination
SCI VIGNOTTE
SIREN
478 192 289
SIRET (siège)
478 192 289 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35478192289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 192 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
04 août 2004
Siège social
25 CHE DE LA VOILE, 33650, SAUCATS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VIGNOTTE

Promotion immobilière achat, vente, construction

Finances de SCI VIGNOTTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VIGNOTTE

JT

JEAN-PIERRE TONEIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

ET

EDDY TONEIN

Autre

Depuis la création (04 août 2004) · 22 ans

Établissements de SCI VIGNOTTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33650 SAUCATSSiègeActif

    478 192 289 00021 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 4110D

  • 33720 BUDOSFermé

    478 192 289 00013 · ouvert le 04 août 2004 · NAF 701D

Documents juridiques de SCI VIGNOTTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 février 2006

  • Acte

Dépôt du 24 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 04 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI VIGNOTTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VIGNOTTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VIGNOTTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VIGNOTTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VIGNOTTE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VIGNOTTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VIGNOTTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2004

Questions fréquentes sur SCI VIGNOTTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VIGNOTTE ?

Le numéro SIREN de SCI VIGNOTTE est 478 192 289. Le SIRET de son siège social est 478 192 289 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35478192289.

Qui dirige SCI VIGNOTTE ?

SCI VIGNOTTE est dirigée par JEAN-PIERRE TONEIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VIGNOTTE ?

Le siège social de SCI VIGNOTTE est situé 25 Che de la Voile, 33650 Saucats.

SCI VIGNOTTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VIGNOTTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VIGNOTTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VIGNOTTE.

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