SCI VILETTE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 379 804 602, SCI VILETTE est une SCI créée le 31 octobre 1990. Son siège social est situé 7 All de la Fontaine, 93340 Le Raincy. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN DEROUET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILETTE
INSEE- Dénomination
- SCI VILETTE
- SIREN
- 379 804 602
- SIRET (siège)
- 379 804 602 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20379804602Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 804 602
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 1990
- Siège social
- 7 ALL DE LA FONTAINE, 93340, LE RAINCY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILETTE
Achat et gestion de biens immobiliers
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Finances de SCI VILETTE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILETTE
INSEEJEAN DEROUET
Gérant
Depuis la création (31 octobre 1990) · 36 ans
Établissements de SCI VILETTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93340 LE RAINCYSiègeActif
379 804 602 00017 · ouvert le 29 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILETTE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI VILETTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
121 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILETTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01467
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01481
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/01390
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01443
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Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01397
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01436
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01442
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01439
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jld
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01435
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01400
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Tribunal judiciaire, jld
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01415
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Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/01396
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Tribunal judiciaire, jld
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01296
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01304
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Aucune mention de SCI VILETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILETTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- création
Date d'effet : 31 octobre 1990
Questions fréquentes sur SCI VILETTE
Quel est le numéro SIREN de SCI VILETTE ?
Le numéro SIREN de SCI VILETTE est 379 804 602. Le SIRET de son siège social est 379 804 602 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20379804602.
Qui dirige SCI VILETTE ?
SCI VILETTE est dirigée par JEAN DEROUET, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VILETTE ?
Le siège social de SCI VILETTE est situé 7 All de la Fontaine, 93340 Le Raincy.
SCI VILETTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILETTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILETTE.
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