SCI VILLA BASTAN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 613 301, SCI VILLA BASTAN est une SCI créée le 8 mars 2023. Elle est domiciliée 320 CHE de Capdeville, 31620 Fronton. SCI VILLA BASTAN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par David ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VILLA BASTAN
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA BASTAN
- SIREN
- 949 613 301
- SIRET (siège)
- 949 613 301 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64949613301Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 613 301
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 mars 2023
- Siège social
- 320 CHE de Capdeville, 31620, Fronton
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLA BASTAN
l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
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Finances de SCI VILLA BASTAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLA BASTAN
INSEEÉtablissements de SCI VILLA BASTAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31620 FrontonSiègeActif
949 613 301 00017 · ouvert le 22 février 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLA BASTAN
INPIConformité de SCI VILLA BASTAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA BASTAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VILLA BASTAN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA BASTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLA BASTAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-02-22
- création
Questions fréquentes sur SCI VILLA BASTAN
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA BASTAN ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA BASTAN est 949 613 301. Le SIRET de son siège social est 949 613 301 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64949613301.
Qui dirige SCI VILLA BASTAN ?
SCI VILLA BASTAN est dirigée par David ROBIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLA BASTAN ?
Le siège social de SCI VILLA BASTAN est situé 320 CHE de Capdeville, 31620 Fronton.
SCI VILLA BASTAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA BASTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA BASTAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA BASTAN.
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