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SCI VILLA DOMITIA

Active
Siren511 632 200Société civile13290 Aix-en-ProvenceCréée le 02 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 511 632 200, SCI VILLA DOMITIA est une société civile créée le 2 mai 2022. Son siège social est situé 1175 RTE Petite route des Milles, 13290 Aix-en-Provence. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VILLA DOMITIA

Dénomination
SCI VILLA DOMITIA
SIREN
511 632 200
SIRET (siège)
511 632 200 00024
N° TVA intracommunautaire
FR40511632200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 632 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
400 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
02 mai 2022
Siège social
1175 RTE Petite route des Milles, 13290, Aix-en-Provence
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VILLA DOMITIA

Construction et vente en totalité ou par fractions d'immeubles ou de maisons individuelles à usage principal d'habitation, de leurs annexes, dépendances et espaces collectifs destinés au service des occupants. L'acquisition, la prise à bail à construction de terrains ou de volume notamment sur la commune de pomerols

Finances de SCI VILLA DOMITIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLA DOMITIA

A

ARCANSUD

Autre

S

SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES - SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Autre

En poste depuis janvier 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 janvier 2013

F

FDI HABITAT

Autre

A

ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST

Gérant

Depuis la création (02 mai 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (2)

S

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA PETITE PROPRIETE représenté par BRYCKAERT François, Jean-Edmond

Gérant associé indéfiniment responsable · de août 2010 à janvier 2013

S

SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA PETITE PROPRIETE représenté par ROCANIERES CHRISTIAN PIERRE CHARLES

Gérant associé indéfiniment responsable · de mai 2022 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VILLA DOMITIA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13290 Aix-en-ProvenceSiègeFermé

    511 632 200 00024 · ouvert le 05 février 2022 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI VILLA DOMITIA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 28 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 avril 2009

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI VILLA DOMITIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLA DOMITIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLA DOMITIA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA DOMITIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VILLA DOMITIA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLA DOMITIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLA DOMITIA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Liquidateur : ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence

    Immatriculée le 2022-05-02 · Début d'activité : 2022-02-05

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SACA) représenté par BRYCKAERT François

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : SOCIETE FRANCAISE DES HABITATIONS ECONOMIQUES SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SACA) représenté par BRYCKAERT François

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant associé indéfiniment responsable : SOCIETE ANONYME COOPERATIVE DE PRODUCTION D'HABITATIONS A LOYER MODERE LA PETITE PROPRIETE (SAKHLM) représenté par BRYCKAERT François, Jean-Edmond

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-04-06 · Début d'activité : 2009-02-09

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI VILLA DOMITIA

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA DOMITIA ?

Le numéro SIREN de SCI VILLA DOMITIA est 511 632 200. Le SIRET de son siège social est 511 632 200 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40511632200.

Qui dirige SCI VILLA DOMITIA ?

SCI VILLA DOMITIA est dirigée par ARCADE-VYV PROMOTION SUD-EST, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLA DOMITIA ?

Le siège social de SCI VILLA DOMITIA est situé 1175 RTE Petite route des Milles, 13290 Aix-en-Provence.

SCI VILLA DOMITIA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLA DOMITIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLA DOMITIA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA DOMITIA.

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