SCI VILLA SOLEIL
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 15,2 k€
SCI VILLA SOLEIL est une société civile immatriculée le 28 juillet 2010 sous le numéro SIREN 381 025 279. Le siège social de l'entreprise se trouve 3237 Rte d'Eoures Mas de la Gratiane, 13400 Aubagne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JOEL SANDHAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILLA SOLEIL
INSEE- Dénomination
- SCI VILLA SOLEIL
- SIREN
- 381 025 279
- SIRET (siège)
- 381 025 279 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR10381025279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 025 279
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 15 244 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2010
- Siège social
- 3237 RTE D'EOURES MAS DE LA GRATIANE, 13400, AUBAGNE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLA SOLEIL
L'acquisition sous toutes ses formes de biens et droits immobiliers, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de ses biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI VILLA SOLEIL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLA SOLEIL
INSEEMEDITERRANEE PALACE INVESTISSEMENT
Autre
Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans
Établissements de SCI VILLA SOLEIL
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 13400 AUBAGNESiègeActif
381 025 279 00039 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820B
- 06400 CANNESFermé
381 025 279 00013 · ouvert le 07 février 1991 · NAF 702A
- 83270 SAINT-CYR-SUR-MERFermé
381 025 279 00021 · ouvert le 19 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VILLA SOLEIL
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI VILLA SOLEIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLA SOLEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLA SOLEIL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 24 mars 2026 · N° 24/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01239
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/01404
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/01493
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLA SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLA SOLEIL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE
Gérant : SANDHAL Joël Associé : MEDITERRANEE PALACE INVESTISSEMENT Associé : BELGUEDJ Nadjia Marie-Jeanne
- création
Date d'effet : 28 juillet 2010
Questions fréquentes sur SCI VILLA SOLEIL
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLA SOLEIL ?
Le numéro SIREN de SCI VILLA SOLEIL est 381 025 279. Le SIRET de son siège social est 381 025 279 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10381025279.
Qui dirige SCI VILLA SOLEIL ?
SCI VILLA SOLEIL est dirigée par JOEL SANDHAL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLA SOLEIL ?
Le siège social de SCI VILLA SOLEIL est situé 3237 Rte d'Eoures Mas de la Gratiane, 13400 Aubagne.
SCI VILLA SOLEIL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLA SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLA SOLEIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLA SOLEIL.
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