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SCI VILLATTE

Active
Siren438 806 754SCI28410 BROUECréée le 31 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions148 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
23,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VILLATTE est une SCI immatriculée le 31 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 806 754. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Graviers, 28410 Broue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de SCI VILLATTE

Dénomination
SCI VILLATTE
SIREN
438 806 754
SIRET (siège)
438 806 754 00026
N° TVA intracommunautaire
FR03438806754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 806 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
23 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 juillet 2001
Siège social
RUE DES GRAVIERS, 28410, BROUE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VILLATTE

Acquisition d'immeubles bâtis ou non bâtis construction d'immeubles et exploitation par bail desdits immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI VILLATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLATTE

Anciens dirigeants (1)

BV

Bernard Gérant VILLATTE

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juillet 2001 à août 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VILLATTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 28410 BROUESiègeActif

    438 806 754 00026 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 6820B

  • 78113 CONDE-SUR-VESGREFermé

    438 806 754 00018 · ouvert le 14 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VILLATTE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2020

  • Acte

Dépôt du 12 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI VILLATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

148 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLATTE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLATTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    VILLATTE Bernard nom d'usage : VILLATTE n'est plus gérant

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculée le 2013-09-12 · Début d'activité : 2013-07-01

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI VILLATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLATTE ?

Le numéro SIREN de SCI VILLATTE est 438 806 754. Le SIRET de son siège social est 438 806 754 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03438806754.

Où se situe le siège social de SCI VILLATTE ?

Le siège social de SCI VILLATTE est situé rue des Graviers, 28410 Broue.

SCI VILLATTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VILLATTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VILLATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLATTE.

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