SCI VILLAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 300 447, SCI VILLAUME est une SCI créée le 30 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 RUE DES PINSONS Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN-BERNARD VILLAUME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILLAUME
INSEE- Dénomination
- SCI VILLAUME
- SIREN
- 443 300 447
- SIRET (siège)
- 443 300 447 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22443300447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 300 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 30 août 2002
- Siège social
- 2 RUE DES PINSONS Buis-sur-Damville, 27160, MESNILS-SUR-ITON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLAUME
Acquisition, administration et gestion par loca- tion ou autrement de tous immeubles et biens im- mobiliers.
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Finances de SCI VILLAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLAUME
INSEEÉtablissements de SCI VILLAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 MESNILS-SUR-ITONSiègeActif
443 300 447 00010 · ouvert le 30 août 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VILLAUME
INPIComptes annuels de SCI VILLAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLAUME. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 27 avril 2026 · N° 22/00061
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00851
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 24 mars 2026 · N° 2024002949
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/01737
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 décembre 2025 · N° 23/12694
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02104
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00044
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 26 mai 2025 · N° 20/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01100
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/01063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 07 avril 2025 · N° 21/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 03 février 2025 · N° 23/00267
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 16 janvier 2025 · N° 23/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Droit Commun
Décision du 09 décembre 2024 · N° 23/00447
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 13 mai 2024 · N° 20/00299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 09 novembre 2023 · N° 21/00372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 13 février 2023 · N° 20/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 02 novembre 2022 · N° 21/07988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 30 août 2002
Questions fréquentes sur SCI VILLAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLAUME ?
Le numéro SIREN de SCI VILLAUME est 443 300 447. Le SIRET de son siège social est 443 300 447 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22443300447.
Qui dirige SCI VILLAUME ?
SCI VILLAUME est dirigée par JEAN-BERNARD VILLAUME, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VILLAUME ?
Le siège social de SCI VILLAUME est situé 2 RUE DES PINSONS Buis-sur-Damville, 27160 Mesnils-sur-Iton.
SCI VILLAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLAUME.
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