SCI VILLAZ
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 229 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 237 409, SCI VILLAZ est une SCI créée le 10 novembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 Rte des Avorzis, 74110 La Cote-d'Arbroz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHRISTIAN MERLE D'AUBIGNÉ en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI VILLAZ
INSEE- Dénomination
- SCI VILLAZ
- SIREN
- 393 237 409
- SIRET (siège)
- 393 237 409 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR82393237409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 237 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 228 673,53 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 novembre 1993
- Siège social
- 140 RTE DES AVORZIS, 74110, LA COTE-D'ARBROZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLAZ
SUPPORT DE PATRIMOINE IMMOBILIER
Finances de SCI VILLAZ
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLAZ
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
devient gérant MERLE D'AUBIGNÉ
MERLE D'AUBIGNÉ Alain Guillaume nom d'usage · de mai 2015 à mai 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VILLAZ
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74110 LA COTE-D'ARBROZSiègeActif
393 237 409 00015 · ouvert le 14 novembre 1988 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLAZ
INPIComptes annuels de SCI VILLAZ
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLAZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLAZ
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLAZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLAZ. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Contentieux
Décision du 05 août 2026 · N° 23/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/01238
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 06 juin 2025 · N° 23/04089
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1998 · N° 97-42.907
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-43.954
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLAZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLAZ
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 10 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI VILLAZ
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLAZ ?
Le numéro SIREN de SCI VILLAZ est 393 237 409. Le SIRET de son siège social est 393 237 409 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82393237409.
Qui dirige SCI VILLAZ ?
SCI VILLAZ est dirigée par CHRISTIAN MERLE D'AUBIGNÉ, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLAZ ?
Le siège social de SCI VILLAZ est situé 140 Rte des Avorzis, 74110 La Cote-d'Arbroz.
SCI VILLAZ est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLAZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLAZ est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLAZ.
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