INITIALE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
INITIALE est une 6540 immatriculée le 25 septembre 2013 sous le numéro SIREN 795 240 274. Elle est domiciliée 1918 Rte de la Cote les Domengets, 74110 La Cote-d'Arbroz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GISELE SARIMAN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de INITIALE
INSEE- Dénomination
- INITIALE
- SIREN
- 795 240 274
- SIRET (siège)
- 795 240 274 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR14795240274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 240 274
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 septembre 2013
- Siège social
- 1918 RTE DE LA COTE LES DOMENGETS, 74110, LA COTE-D'ARBROZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de INITIALE
La propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement. La faculté d'effectuer tout cautionnement.
Finances de INITIALE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de INITIALE
INSEEÉtablissements de INITIALE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74110 LA COTE-D'ARBROZSiègeActif
795 240 274 00014 · ouvert le 03 septembre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de INITIALE
INPIComptes annuels de INITIALE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour INITIALE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de INITIALE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour INITIALE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent INITIALE. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 1
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00602
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Tribunal judiciaire, c1-CIVIL SUP 10000
Décision du 11 août 2026 · N° 26/00332
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Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026005451
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Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026005395
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Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 19 juin 2026 · N° 2022051205
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01445
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00002
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Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01340
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04119
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02163
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/02148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 mars 2026 · N° 24/00089
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/00887
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibérés procédures collectives
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026001531
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 février 2026 · N° 26/00499
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Tribunal judiciaire, 1/1/2 resp profess du drt
Décision du 08 octobre 2025 · N° 22/10952
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Tribunal judiciaire, juge de l'Exécution
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00087
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00046
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 20 septembre 2025 · N° 25/01542
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 15 septembre 2025 · N° 21/00241
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003145
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02647
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/03711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/04479
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 septembre 2025 · N° 22/00274
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00959
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: Agricole
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01419
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/01926
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00482
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 02 septembre 2025 · N° 23/01393
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00873
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00821
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 07 juillet 2025 · N° 22/02686
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 03 juillet 2025 · N° 20/02276
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/04798
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/04879
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/04739
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 juin 2025 · N° 21/01393
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 24 juin 2025 · N° 24/04740
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/02036
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 juin 2025 · N° 25/00673
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/06530
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 mai 2025 · N° 20/01001
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00410
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/01746
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00551
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/03758
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 27 mai 2025 · N° 23/05309
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01188
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/00630
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Tribunal de commerce
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025J00439
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/02470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00392
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00840
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 22 avril 2025 · N° 24/04332
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 22 avril 2025 · N° 25/00733
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 19 avril 2025 · N° 25/01441
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/05331
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: RD/CARSAT
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/05291
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 mars 2025 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/05225
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/02850
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 21 mars 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02098
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 25 février 2025 · N° 24/02917
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 février 2025 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 février 2025 · N° 23/04646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 18 février 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 18 février 2025 · N° 24/03330
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02055
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 18 février 2025 · N° 24/04390
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 18 février 2025 · N° 24/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 18 février 2025 · N° 24/01359
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 07 février 2025 · N° 25/00115
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 29 janvier 2025 · N° 25/00167
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/04183
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/00756
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03292
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/05203
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HM
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/04774
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/04636
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/03777
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/04205
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Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01255
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/02665
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF
Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/01095
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/02293
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/02672
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/03589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 décembre 2024 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 24 décembre 2024 · N° 23/05048
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01234
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00078
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/04329
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/04100
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/03025
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 novembre 2024 · N° 24/01274
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: HA
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03400
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Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03098
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03797
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02469
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03960
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/03587
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/02960
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/01686
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/01600
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Décision du 22 octobre 2024 · N° 23/03361
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Aucune mention de INITIALE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de INITIALE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-03
- création
Date d'effet : 25 septembre 2013
Questions fréquentes sur INITIALE
Quel est le numéro SIREN de INITIALE ?
Le numéro SIREN de INITIALE est 795 240 274. Le SIRET de son siège social est 795 240 274 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14795240274.
Qui dirige INITIALE ?
INITIALE est dirigée par GISELE SARIMAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de INITIALE ?
Le siège social de INITIALE est situé 1918 Rte de la Cote les Domengets, 74110 La Cote-d'Arbroz.
INITIALE est-elle toujours en activité ?
Oui, INITIALE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
INITIALE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour INITIALE.
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