SCI VILLEBOIS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
SCI VILLEBOIS est une SCI immatriculée le 6 juin 1997 sous le numéro SIREN 412 442 691. Elle est domiciliée 184 av de Choisy, 75013 Paris. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MICHEL TESSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLEBOIS
INSEE- Dénomination
- SCI VILLEBOIS
- SIREN
- 412 442 691
- SIRET (siège)
- 412 442 691 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR62412442691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 442 691
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juin 1997
- Siège social
- 184 AV DE CHOISY, 75013, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLEBOIS
GESTION, LOCATION, VENTE ET ACHAT DE BIENS IMMOBILIERS
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Finances de SCI VILLEBOIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLEBOIS
INSEEBODACCGérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI VILLEBOIS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
412 442 691 00033 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 6820A
- 75018 PARISFermé
412 442 691 00017 · ouvert le 15 juillet 1997 · NAF 702A
- 75007 PARISFermé
412 442 691 00025 · ouvert le 18 mai 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VILLEBOIS
INPIConformité de SCI VILLEBOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEBOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLEBOIS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, cABINET 1 JAF
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00978
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 27 février 2026 · N° 25/02646
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 04 février 2026 · N° 23/16430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 23 janvier 2026 · N° 25/01726
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, c6-REFERES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00166
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 23/02433
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01325
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03829
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/07054
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 1
Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/09804
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
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Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/16430
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre 25 / Proxi fond
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00358
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 3
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/03950
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21-12.837
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2018 · N° 17-17.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.275
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLEBOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI VILLEBOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
nomination de l'Associé : Brun, Sylviane
- création
Date d'effet : 06 juin 1997
Questions fréquentes sur SCI VILLEBOIS
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEBOIS ?
Le numéro SIREN de SCI VILLEBOIS est 412 442 691. Le SIRET de son siège social est 412 442 691 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62412442691.
Qui dirige SCI VILLEBOIS ?
SCI VILLEBOIS est dirigée par MICHEL TESSIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLEBOIS ?
Le siège social de SCI VILLEBOIS est situé 184 av de Choisy, 75013 Paris.
SCI VILLEBOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLEBOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLEBOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLEBOIS.
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