SCI VILLEDEGAVAY

Active

Siren381 226 992SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 08 avril 1991

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 45,7 k€
Effectif: Non publié

SCI VILLEDEGAVAY est une SCI immatriculée le 8 avril 1991 sous le numéro SIREN 381 226 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Che de Bellevue, 26100 Romans-sur-Isere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par FRANCOISE DILLIER, gérant.

Fiche d'identité de SCI VILLEDEGAVAY

INSEE

Dénomination: SCI VILLEDEGAVAY
SIREN: 381 226 992
SIRET (siège): 381 226 992 00018
N° TVA intracommunautaire: FR63381226992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 381 226 992
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 45 734,71 €
Code NAF / APE: 6820A
Date de création: 08 avril 1991
Siège social: 1 CHE DE BELLEVUE, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI VILLEDEGAVAY

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS DONT LA SOCIETE DEVIENDRAIT PROPRIETAIRE - TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A SON OBJET, NE MODIFIANT PAS LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE

Finances de SCI VILLEDEGAVAY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VILLEDEGAVAY

INSEE

FRANCOISE DILLIER

Gérant

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

CECILE POUZIN

Autre

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

BERNARD POUZIN

Autre

Depuis la création (08 avril 1991) · 35 ans

Établissements de SCI VILLEDEGAVAY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeActif
381 226 992 00018 · ouvert le 06 février 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI VILLEDEGAVAY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2001

Acte

Comptes annuels de SCI VILLEDEGAVAY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLEDEGAVAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VILLEDEGAVAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEDEGAVAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VILLEDEGAVAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VILLEDEGAVAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VILLEDEGAVAY

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 08 avril 1991

Questions fréquentes sur SCI VILLEDEGAVAY

Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEDEGAVAY ?

Le numéro SIREN de SCI VILLEDEGAVAY est 381 226 992. Le SIRET de son siège social est 381 226 992 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381226992.

Qui dirige SCI VILLEDEGAVAY ?

SCI VILLEDEGAVAY est dirigée par FRANCOISE DILLIER, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VILLEDEGAVAY ?

Le siège social de SCI VILLEDEGAVAY est situé 1 Che de Bellevue, 26100 Romans-sur-Isere.