SCI VILLEMUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VILLEMUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 559 912. Elle est domiciliée 969 Rte de Saint Thomas, 31470 Saiguede. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par THIERRY CAZEAUX, gérant.
Fiche d'identité de SCI VILLEMUR
INSEE- Dénomination
- SCI VILLEMUR
- SIREN
- 481 559 912
- SIRET (siège)
- 481 559 912 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR63481559912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 559 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 mars 2005
- Siège social
- 969 RTE DE SAINT THOMAS, 31470, SAIGUEDE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLEMUR
ACQUISITION ADMINISTRATION GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI VILLEMUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLEMUR
INSEEÉtablissements de SCI VILLEMUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31470 SAIGUEDESiègeActif
481 559 912 00029 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
- 31600 MURETFermé
481 559 912 00011 · ouvert le 01 avril 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLEMUR
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI VILLEMUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLEMUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLEMUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEMUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLEMUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/09820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.669
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-21.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-18.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-41.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-11.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 89-61.306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 85-42.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLEMUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLEMUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- création
Date d'effet : 29 mars 2005
Questions fréquentes sur SCI VILLEMUR
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEMUR ?
Le numéro SIREN de SCI VILLEMUR est 481 559 912. Le SIRET de son siège social est 481 559 912 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63481559912.
Qui dirige SCI VILLEMUR ?
SCI VILLEMUR est dirigée par THIERRY CAZEAUX, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLEMUR ?
Le siège social de SCI VILLEMUR est situé 969 Rte de Saint Thomas, 31470 Saiguede.
SCI VILLEMUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLEMUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLEMUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLEMUR.
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