SCI VILLEMUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI VILLEMUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 décembre 2022, identifiée par le SIREN 922 153 218. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Sainte Marthe 3eme Etage, Porte Droite, 31000 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICK BORDES exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI VILLEMUR
INSEE- Dénomination
- SCI VILLEMUR
- SIREN
- 922 153 218
- SIRET (siège)
- 922 153 218 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR72922153218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 153 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 décembre 2022
- Siège social
- 31 RUE SAINTE MARTHE 3EME ETAGE, PORTE DROITE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VILLEMUR
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, apport, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ainsi que mise à disposition gratuite et privative de tout bien au profit des associés fondateurs et le cas échéant vendre un bien immobilier sans que cela ne soit de nature à remettre en cause le caractère civil de la société.
Finances de SCI VILLEMUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VILLEMUR
INSEEDG PARTICIPATIONS
Autre
Depuis la création (12 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de SCI VILLEMUR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
922 153 218 00016 · ouvert le 02 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VILLEMUR
INPIComptes annuels de SCI VILLEMUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VILLEMUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VILLEMUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VILLEMUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VILLEMUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/00647
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/00979
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/04685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 12 novembre 2024 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 juillet 2024 · N° 21/09820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 04 mars 2024 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 29 février 2024 · N° 22/01479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 2019 · N° 18-16.669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 26 juin 2018 · N° 17/02536
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-16.823
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 février 1999 · N° 96-20.631
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juin 1998 · N° 96-21.552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 mars 1998 · N° 96-18.124
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 1997 · N° 95-17.261
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-41.281
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juin 1995 · N° 92-40.964
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 1994 · N° 91-11.509
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 90-12.497
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1990 · N° 89-61.306
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 avril 1989 · N° 85-42.004
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VILLEMUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VILLEMUR
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-02
- création
Date d'effet : 12 décembre 2022
Questions fréquentes sur SCI VILLEMUR
Quel est le numéro SIREN de SCI VILLEMUR ?
Le numéro SIREN de SCI VILLEMUR est 922 153 218. Le SIRET de son siège social est 922 153 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72922153218.
Qui dirige SCI VILLEMUR ?
SCI VILLEMUR est dirigée par PATRICK BORDES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VILLEMUR ?
Le siège social de SCI VILLEMUR est situé 31 rue Sainte Marthe 3eme Etage, Porte Droite, 31000 Toulouse.
SCI VILLEMUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VILLEMUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VILLEMUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VILLEMUR.
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