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"SCI VILLETTE"

Active
Siren482 092 731SCI09120 RIEUX-DE-PELLEPORTCréée le 27 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

"SCI VILLETTE" est une SCI immatriculée le 27 avril 2005 sous le numéro SIREN 482 092 731. Elle est domiciliée 22 Che de Villette, 09120 Rieux-de-Pelleport. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PAQUERETTE CHAUBET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de "SCI VILLETTE"

Dénomination
"SCI VILLETTE"
SIREN
482 092 731
SIRET (siège)
482 092 731 00017
N° TVA intracommunautaire
FR57482092731Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 092 731
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 2005
Siège social
22 CHE DE VILLETTE, 09120, RIEUX-DE-PELLEPORT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de "SCI VILLETTE"

ACQUISITION, GESTION, ENTRETIEN ET MISE EN VALEUR PAR TOUS LES MOYENS DE TOUS IMMEUBLES OU DROITS IMMOBILIERS.

Finances de "SCI VILLETTE"

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de "SCI VILLETTE"

PC

PAQUERETTE CHAUBET

Autre

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

VG

VIVIANE GAYCHET

Autre

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

PG

PHILIPPE GAYCHET

Autre

Depuis la création (27 avril 2005) · 21 ans

Établissements de "SCI VILLETTE"

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09120 RIEUX-DE-PELLEPORTSiègeActif

    482 092 731 00017 · ouvert le 25 avril 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de "SCI VILLETTE"

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de "SCI VILLETTE"

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour "SCI VILLETTE". Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de "SCI VILLETTE"

Aucune procédure collective n'a été publiée pour "SCI VILLETTE". Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent "SCI VILLETTE". Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de "SCI VILLETTE" n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de "SCI VILLETTE"

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 2005

Questions fréquentes sur "SCI VILLETTE"

Quel est le numéro SIREN de "SCI VILLETTE" ?

Le numéro SIREN de "SCI VILLETTE" est 482 092 731. Le SIRET de son siège social est 482 092 731 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57482092731.

Qui dirige "SCI VILLETTE" ?

"SCI VILLETTE" est dirigée par PAQUERETTE CHAUBET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de "SCI VILLETTE" ?

Le siège social de "SCI VILLETTE" est situé 22 Che de Villette, 09120 Rieux-de-Pelleport.

"SCI VILLETTE" est-elle toujours en activité ?

Oui, "SCI VILLETTE" est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

"SCI VILLETTE" est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour "SCI VILLETTE".

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