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DESBAS JEAN-CLAUDE

Active
Siren523 387 173Entrepreneur individuel79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUDCréée le 01 janvier 2010

6820A · Location de logements

Enregistré sous le numéro SIREN 523 387 173, DESBAS JEAN-CLAUDE est un entrepreneur individuel créé le 1er janvier 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue des Lavandieres, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A).

Fiche d'identité de DESBAS JEAN-CLAUDE

Dénomination
DESBAS JEAN-CLAUDE
SIREN
523 387 173
SIRET (siège)
523 387 173 00017
N° TVA intracommunautaire
FR27523387173Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 387 173
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 janvier 2010
Siège social
8 RUE DES LAVANDIERES, 79210, SAINT-HILAIRE-LA-PALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESBAS JEAN-CLAUDE

Location de logements

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Établissements de DESBAS JEAN-CLAUDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUDSiègeActif

    523 387 173 00017 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6820A

Conformité de DESBAS JEAN-CLAUDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESBAS JEAN-CLAUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESBAS JEAN-CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESBAS JEAN-CLAUDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2010

Questions fréquentes sur DESBAS JEAN-CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DESBAS JEAN-CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DESBAS JEAN-CLAUDE est 523 387 173. Le SIRET de son siège social est 523 387 173 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27523387173.

Où se situe le siège social de DESBAS JEAN-CLAUDE ?

Le siège social de DESBAS JEAN-CLAUDE est situé 8 rue des Lavandieres, 79210 Saint-Hilaire-la-Palud.

DESBAS JEAN-CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESBAS JEAN-CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESBAS JEAN-CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESBAS JEAN-CLAUDE.