SCI VINAIGRIERS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 451 310 072, SCI VINAIGRIERS est une SCI créée le 31 décembre 2003. Elle est domiciliée 11 bd de Bonne Nouvelle, 75002 Paris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par YVAN DOBREV en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI VINAIGRIERS
INSEE- Dénomination
- SCI VINAIGRIERS
- SIREN
- 451 310 072
- SIRET (siège)
- 451 310 072 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR57451310072Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 310 072
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 décembre 2003
- Siège social
- 11 BD DE BONNE NOUVELLE, 75002, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINAIGRIERS
L'ACQUISITION DES DROITS ET BIENS IMMOBILIERS SIS A PARIS (75010), 41 RUE DES VINAIGRIERS
Finances de SCI VINAIGRIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINAIGRIERS
INSEEÉtablissements de SCI VINAIGRIERS
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75002 PARISSiègeActif
451 310 072 00033 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 6820B
- 75010 PARISFermé
451 310 072 00017 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 702C
- 75010 PARISFermé
451 310 072 00025 · ouvert le 15 février 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINAIGRIERS
INPIComptes annuels de SCI VINAIGRIERS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINAIGRIERS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINAIGRIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINAIGRIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINAIGRIERS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 2
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/81123
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/02955
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 13 janvier 2025 · N° 20/10721
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 29 janvier 2020 · N° 16/03192
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 mai 2001 · N° 98-23.119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 mars 2001 · N° 99-11.812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 janvier 2000 · N° 98-14.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 1999 · N° 96-21.921
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-10.133
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.056
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-13.816
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINAIGRIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINAIGRIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 31 décembre 2003
Questions fréquentes sur SCI VINAIGRIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI VINAIGRIERS ?
Le numéro SIREN de SCI VINAIGRIERS est 451 310 072. Le SIRET de son siège social est 451 310 072 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57451310072.
Qui dirige SCI VINAIGRIERS ?
SCI VINAIGRIERS est dirigée par YVAN DOBREV, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINAIGRIERS ?
Le siège social de SCI VINAIGRIERS est situé 11 bd de Bonne Nouvelle, 75002 Paris.
SCI VINAIGRIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINAIGRIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINAIGRIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINAIGRIERS.
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