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SCI VINAY

Active
Siren938 964 947SCI26100 ROMANS-SUR-ISERECréée le 22 janvier 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions56 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 938 964 947, SCI VINAY est une SCI créée le 22 janvier 2025. Son siège social est situé RUE CHANTECIGALE Les Colchiques Allée 5, 26100 Romans-sur-Isere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Ahmed BOUZAZI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VINAY

Dénomination
SCI VINAY
SIREN
938 964 947
SIRET (siège)
938 964 947 00015
N° TVA intracommunautaire
FR12938964947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 964 947
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 2025
Siège social
RUE CHANTECIGALE Les Colchiques Allée 5, 26100, ROMANS-SUR-ISERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VINAY

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers la vente, à titre exceptionnel, de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI VINAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VINAY

AB

Ahmed BOUZAZI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 2025) · 1 an

A

ASSOCIATION CULTURELLE ET ISLAMIQUE DE ROMANS ET SES ENVIRONS

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI VINAY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26100 ROMANS-SUR-ISERESiègeFermé

    938 964 947 00015 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VINAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 27 décembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI VINAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VINAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINAY. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VINAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VINAY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    BOUZAZI Ahmed nom d'usage : BOUZAZI n'est plus gérant. BOUZAZI Ahmed nom d'usage : BOUZAZI devient liquidateur

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-01-01

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 2025

Questions fréquentes sur SCI VINAY

Quel est le numéro SIREN de SCI VINAY ?

Le numéro SIREN de SCI VINAY est 938 964 947. Le SIRET de son siège social est 938 964 947 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12938964947.

Qui dirige SCI VINAY ?

SCI VINAY est dirigée par Ahmed BOUZAZI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VINAY ?

Le siège social de SCI VINAY est situé RUE CHANTECIGALE Les Colchiques Allée 5, 26100 Romans-sur-Isere.

SCI VINAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VINAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VINAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINAY.

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