SCI VINCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINCI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 047 581. Elle est domiciliée 909 av Leonard de Vinci, 34970 Lattes. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par MBIYAVANGA NGOMA, gérant.
Fiche d'identité de SCI VINCI
INSEE- Dénomination
- SCI VINCI
- SIREN
- 453 047 581
- SIRET (siège)
- 453 047 581 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR95453047581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 047 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 09 avril 2004
- Siège social
- 909 AV LEONARD DE VINCI, 34970, LATTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINCI
ACQUISITION,GESTION,ADMINISTRATION,DISPOSITION DE TOUS IMMEUBLES ET TOUTES VALEURS IMMOBILIERES.
Finances de SCI VINCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINCI
INSEEÉtablissements de SCI VINCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34970 LATTESSiègeActif
453 047 581 00013 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI VINCI
INPIComptes annuels de SCI VINCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINCI. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2025F02342
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/01092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2026 · N° 22/06645
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/02817
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00253
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/12380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026J00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 23/02994
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00052
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Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/03284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 21 avril 2026 · N° 23/06177
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/05514
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 27 mars 2026 · N° 21/11395
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Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 23 mars 2026 · N° 23/01578
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Décision du 09 mars 2026 · N° 2024000124
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Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/01484
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 03 mars 2026 · N° 25/00242
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Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 26 février 2026 · N° 26/00004
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch-Cab 6 Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00166
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Tribunal de commerce, référés
Décision du 03 février 2026 · N° 2025RG05604
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINCI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI VINCI
Quel est le numéro SIREN de SCI VINCI ?
Le numéro SIREN de SCI VINCI est 453 047 581. Le SIRET de son siège social est 453 047 581 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95453047581.
Qui dirige SCI VINCI ?
SCI VINCI est dirigée par MBIYAVANGA NGOMA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI VINCI ?
Le siège social de SCI VINCI est situé 909 av Leonard de Vinci, 34970 Lattes.
SCI VINCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINCI.
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