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SCI VINCIGUERRA

Active
Siren390 081 230SCI38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYCréée le 16 février 1993

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
9,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 081 230, SCI VINCIGUERRA est une SCI créée le 16 février 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 594 Rte du Grand Rocher, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey. SCI VINCIGUERRA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RAPHAEL VINCIGUERRA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VINCIGUERRA

Dénomination
SCI VINCIGUERRA
SIREN
390 081 230
SIRET (siège)
390 081 230 00026
N° TVA intracommunautaire
FR06390081230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 081 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 février 1993
Siège social
594 RTE DU GRAND ROCHER, 38960, SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI VINCIGUERRA

Acquisition, administration et aliénation de tous immeubles ou portions d'immeuble à usage d'habitation professionnel ou commercial. Mise en valeur par location ou tout autre moyen et toutes autres opérations mobilières ou immobilières s'y rattachant.

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Finances de SCI VINCIGUERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI VINCIGUERRA

Établissements de SCI VINCIGUERRA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 38960 SAINT-ETIENNE-DE-CROSSEYSiègeActif

    390 081 230 00026 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 6820B

  • 38170 SEYSSINET-PARISETFermé

    390 081 230 00018 · ouvert le 04 décembre 1992 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VINCIGUERRA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 27 novembre 2007

  • Acte

Dépôt du 08 février 1993

  • Acte

Conformité de SCI VINCIGUERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINCIGUERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

56 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINCIGUERRA. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION

    Décision du 11 août 2026 · N° 12/05800

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, chambre sociale

    Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00080

    renvoi
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01574

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00798

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 25/01394

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00668

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/01161

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00611

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 22/01225

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00378

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 24/00224

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00270

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01884

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00268

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01831

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00251

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/01473

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 23/00803

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 21/01562

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 16 avril 2026 · N° 22/00425

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VINCIGUERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI VINCIGUERRA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    VINCIGUERRA (Domenies) nom d'usage : VINCIGUERRA (Domenies) n'est plus gérant.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  1. création

    Date d'effet : 16 février 1993

Questions fréquentes sur SCI VINCIGUERRA

Quel est le numéro SIREN de SCI VINCIGUERRA ?

Le numéro SIREN de SCI VINCIGUERRA est 390 081 230. Le SIRET de son siège social est 390 081 230 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06390081230.

Qui dirige SCI VINCIGUERRA ?

SCI VINCIGUERRA est dirigée par RAPHAEL VINCIGUERRA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VINCIGUERRA ?

Le siège social de SCI VINCIGUERRA est situé 594 Rte du Grand Rocher, 38960 Saint-Etienne-de-Crossey.

SCI VINCIGUERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VINCIGUERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VINCIGUERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINCIGUERRA.