SCI VINELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 305 €
- Effectif
- Non publié
SCI VINELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 avril 2001, identifiée par le SIREN 435 182 597. Son siège social est situé 440 Ham de Vinelle Castelnau-de-Brass, 81260 Fontrieu. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTINE PALOUZIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VINELLE
INSEE- Dénomination
- SCI VINELLE
- SIREN
- 435 182 597
- SIRET (siège)
- 435 182 597 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR68435182597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 435 182 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 305 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 avril 2001
- Siège social
- 440 HAM DE VINELLE CASTELNAU-DE-BRASS, 81260, FONTRIEU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINELLE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport,la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément.
Finances de SCI VINELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINELLE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 avril 2001) · 25 ans
Établissements de SCI VINELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81260 FONTRIEUSiègeActif
435 182 597 00011 · ouvert le 21 février 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINELLE
INPIComptes annuels de SCI VINELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINELLE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 25 février 2026 · N° 22/05262
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 12 avril 2024 · N° 22/05263
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 décembre 2023 · N° 23/02299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 16 février 2023 · N° 22/05263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-21.443
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 avril 2001
Questions fréquentes sur SCI VINELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI VINELLE ?
Le numéro SIREN de SCI VINELLE est 435 182 597. Le SIRET de son siège social est 435 182 597 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68435182597.
Qui dirige SCI VINELLE ?
SCI VINELLE est dirigée par CHRISTINE PALOUZIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINELLE ?
Le siège social de SCI VINELLE est situé 440 Ham de Vinelle Castelnau-de-Brass, 81260 Fontrieu.
SCI VINELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINELLE.
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