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SCI VINEUVE

Active
Siren538 104 134SCI10160 PAISY-COSDONCréée le 25 novembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI VINEUVE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2011 sous le numéro SIREN 538 104 134. Son siège social est situé 6 rue de Courmononcle, 10160 Paisy-Cosdon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE PIERARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI VINEUVE

Dénomination
SCI VINEUVE
SIREN
538 104 134
SIRET (siège)
538 104 134 00019
N° TVA intracommunautaire
FR02538104134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 104 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2011
Siège social
6 RUE DE COURMONONCLE, 10160, PAISY-COSDON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VINEUVE

Acquisition administration et exoploitation de tout immeuble.

Finances de SCI VINEUVE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VINEUVE

CD

CHRYSTELLE DOUCET

Autre

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

JN

JEAN-MARC NIVEAU

Autre

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

FP

FABRICE PIERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

NV

NATHALIE VION

Autre

Depuis la création (25 novembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI VINEUVE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 10160 PAISY-COSDONSiègeActif

    538 104 134 00019 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VINEUVE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 25 novembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI VINEUVE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINEUVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VINEUVE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINEUVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VINEUVE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VINEUVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VINEUVE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-11-25 · Début d'activité : 2011-11-15

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2011

Questions fréquentes sur SCI VINEUVE

Quel est le numéro SIREN de SCI VINEUVE ?

Le numéro SIREN de SCI VINEUVE est 538 104 134. Le SIRET de son siège social est 538 104 134 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02538104134.

Qui dirige SCI VINEUVE ?

SCI VINEUVE est dirigée par FABRICE PIERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VINEUVE ?

Le siège social de SCI VINEUVE est situé 6 rue de Courmononcle, 10160 Paisy-Cosdon.

SCI VINEUVE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VINEUVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VINEUVE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINEUVE.

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