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SCI VINFRANC

Active
Siren393 977 251SCI31400 TOULOUSECréée le 22 février 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 393 977 251, SCI VINFRANC est une SCI créée le 22 février 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 114 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARC-FRANCOIS ARTIGAS, gérant.

Fiche d'identité de SCI VINFRANC

Dénomination
SCI VINFRANC
SIREN
393 977 251
SIRET (siège)
393 977 251 00015
N° TVA intracommunautaire
FR54393977251Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 393 977 251
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
30 489,8 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1994
Siège social
114 RUE ACHILLE VIADIEU, 31400, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI VINFRANC

ACQUISITION, RESTAURATION ET ACCESSOIREMENT VENTE ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT POUVANT ETRE UTILES A LA REALISATION DE L'OBJET SOCIAL.

Finances de SCI VINFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VINFRANC

MA

MARC-FRANCOIS ARTIGAS

Gérant

VA

VINCENT ARTIGAS

Gérant

Établissements de SCI VINFRANC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31400 TOULOUSESiègeActif

    393 977 251 00015 · ouvert le 11 janvier 1994 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VINFRANC

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 22 février 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI VINFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VINFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VINFRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VINFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VINFRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    ARTIGAS Marc-François nom d'usage : ARTIGAS devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1994

Questions fréquentes sur SCI VINFRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI VINFRANC ?

Le numéro SIREN de SCI VINFRANC est 393 977 251. Le SIRET de son siège social est 393 977 251 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54393977251.

Qui dirige SCI VINFRANC ?

SCI VINFRANC est dirigée par MARC-FRANCOIS ARTIGAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI VINFRANC ?

Le siège social de SCI VINFRANC est situé 114 rue Achille Viadieu, 31400 Toulouse.

SCI VINFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VINFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VINFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINFRANC.

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