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SCI VINFRANC

Active
Siren412 348 468SCI67400 Illkirch-GraffenstadenCréée le 27 février 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 348 468, SCI VINFRANC est une SCI créée le 27 février 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE de l'Arc-en-Ciel, 67400 Illkirch-Graffenstaden. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Bruno ROSSIGNOL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI VINFRANC

Dénomination
SCI VINFRANC
SIREN
412 348 468
SIRET (siège)
412 348 468 00031
N° TVA intracommunautaire
FR51412348468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 348 468
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2001
Siège social
12 RUE de l'Arc-en-Ciel, 67400, Illkirch-Graffenstaden
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI VINFRANC

ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT D'IMMEUBLES

Finances de SCI VINFRANC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI VINFRANC

BR

Bruno ROSSIGNOL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 23 janvier 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI VINFRANC

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 67400 Illkirch-GraffenstadenSiègeActif

    412 348 468 00031 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B

  • 68120 RICHWILLERFermé

    412 348 468 00015 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 702C

  • 67400 Illkirch-GraffenstadenFermé

    412 348 468 00023 · ouvert le 01 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI VINFRANC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 février 2001

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1997

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI VINFRANC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINFRANC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI VINFRANC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINFRANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI VINFRANC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI VINFRANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI VINFRANC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Bruno ; Associé indéfiniment responsable : ROSSIGNOL Marie-France

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2001

Questions fréquentes sur SCI VINFRANC

Quel est le numéro SIREN de SCI VINFRANC ?

Le numéro SIREN de SCI VINFRANC est 412 348 468. Le SIRET de son siège social est 412 348 468 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51412348468.

Qui dirige SCI VINFRANC ?

SCI VINFRANC est dirigée par Bruno ROSSIGNOL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI VINFRANC ?

Le siège social de SCI VINFRANC est situé 12 RUE de l'Arc-en-Ciel, 67400 Illkirch-Graffenstaden.

SCI VINFRANC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI VINFRANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI VINFRANC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINFRANC.

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