SCI vingt-trois
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI vingt-trois est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2023, identifiée par le SIREN 952 422 376. Elle est domiciliée 103 CHE de la Gravette, 11620 Villemoustaussou. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JULIEN BESSET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI vingt-trois
INSEE- Dénomination
- SCI vingt-trois
- SIREN
- 952 422 376
- SIRET (siège)
- 952 422 376 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR26952422376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 952 422 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2023
- Siège social
- 103 CHE de la Gravette, 11620, Villemoustaussou
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI vingt-trois
Acquisition gestion location de tous immeubles
Finances de SCI vingt-trois
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI vingt-trois
INSEEÉtablissements de SCI vingt-trois
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 11620 VillemoustaussouSiègeActif
952 422 376 00014 · ouvert le 03 mai 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI vingt-trois
INPIComptes annuels de SCI vingt-trois
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI vingt-trois. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI vingt-trois
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI vingt-trois. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI vingt-trois. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25-84.641
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-86.670
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 23-85.669
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-80.331
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2024 · N° 24-81.321
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24-90.004
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 mai 2024 · N° 23-82.330
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 décembre 2023 · N° 23-85.642
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 décembre 2023 · N° 22-86.044
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-86.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22-17.505
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-17.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.866
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-21.463
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22-20.490
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.729
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23-15.106
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 novembre 2023 · N° 21-12.922
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI vingt-trois n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI vingt-trois
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-05-15 · Début d'activité : 2023-05-03
- création
Date d'effet : 15 mai 2023
Questions fréquentes sur SCI vingt-trois
Quel est le numéro SIREN de SCI vingt-trois ?
Le numéro SIREN de SCI vingt-trois est 952 422 376. Le SIRET de son siège social est 952 422 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26952422376.
Qui dirige SCI vingt-trois ?
SCI vingt-trois est dirigée par JULIEN BESSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI vingt-trois ?
Le siège social de SCI vingt-trois est situé 103 CHE de la Gravette, 11620 Villemoustaussou.
SCI vingt-trois est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI vingt-trois est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI vingt-trois est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI vingt-trois.
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