SCI VINI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI VINI est une SCI immatriculée le 11 janvier 2023 sous le numéro SIREN 922 778 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 198 Le Cras, 68910 Labaroche. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE CANTALOUP, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI VINI
INSEE- Dénomination
- SCI VINI
- SIREN
- 922 778 360
- SIRET (siège)
- 922 778 360 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR03922778360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 778 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 janvier 2023
- Siège social
- 198 LE CRAS, 68910, LABAROCHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI VINI
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits mobiliers et immobiliers appartenant à la société, à quelque endroit qu'ils se trouvent situés L'acquisition, la vente, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
Finances de SCI VINI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI VINI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de SCI VINI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68910 LABAROCHESiègeActif
922 778 360 00011 · ouvert le 16 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI VINI
INPIComptes annuels de SCI VINI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI VINI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI VINI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI VINI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI VINI. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/52389
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2025002758
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/04536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Terres
Décision du 25 septembre 2025 · N° 22/00082
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025001310
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 août 2025 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025011613
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 2
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/03012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024018944
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 avril 2025 · N° 24/02609
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024003936
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/10376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 10 avril 2024 · N° 23/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 04 avril 2024 · N° 22/10376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 14 mars 2024 · N° 21/00199
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 15 juin 2023 · N° 22/17484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet B
Décision du 08 décembre 2022 · N° 21/00402
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 22 novembre 2022 · N° 22/18439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 20-21.757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cabinet D
Décision du 12 mai 2022 · N° 16/00220
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 juin 2021 · N° 20-11.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 septembre 2019 · N° 18-14.679
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 juin 2016 · N° 15-16.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI VINI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI VINI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-01-11 · Début d'activité : 2022-12-16
- création
Date d'effet : 11 janvier 2023
Questions fréquentes sur SCI VINI
Quel est le numéro SIREN de SCI VINI ?
Le numéro SIREN de SCI VINI est 922 778 360. Le SIRET de son siège social est 922 778 360 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03922778360.
Qui dirige SCI VINI ?
SCI VINI est dirigée par CAROLE CANTALOUP, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI VINI ?
Le siège social de SCI VINI est situé 198 Le Cras, 68910 Labaroche.
SCI VINI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI VINI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI VINI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI VINI.
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